Conformément à la communication adoptée par le Bureau de l’Assemblée balte, les projets visant à organiser les referendums illégaux dans les territoires occupés de l’Ukraine doivent être condamnés fermement.
Communiqués de presse
Jeudi 29 septembre, la Saeima a soutenu, en seconde lecture et à titre d’urgence, les amendements à la loi sur la circulation d’armes.
Jeudi 29 septembre, la Saeima a adopté en lecture finale les amendements à la loi sur l’éducation et à la loi sur l’éducation générale, prévoyant une transition progressive, au cours des trois ans, vers l’enseignement préscolaire et générale uniquement dans la langue de l’État.
La Saeima modifie la procédure de prorogation des titres de séjour temporaires pour les citoyens russes et biélorusses (22.09.2022.)
Jeudi 22 septembre, la Saeima a adopté, en seconde lecture et à titre d’urgence, les amendements à la loi sur immigration, ceux-ci modifient la procédure de demande et de prorogation des titres de séjour temporaires pour les citoyens russes et biélorusses.
Dans sa communication, la Saeima exhorte à ne pas reconnaître les résultats des referendums prévus par la Russie (22.09.2022.)
Jeudi 22 septembre, la Saeima a adopté la communication sur les referendums organisés par la Fédération de Russie dans les territoires occupés de l’Ukraine. La communication appelle la communauté internationale à ne pas reconnaître ni les résultats des soi-disant referendums prévus par la Russie dans les territoires occupés de l’Ukraine, ni toute autre forme “d’expression de la volonté du peuple”, ni les passeports russes, délivrés dans les territoires de l’Ukraine occupés par la Russie.
La Saeima modifie la procédure de prorogation des titres de séjour temporaires pour les citoyens russes et biélorusses (22.09.2022.)
Jeudi 22 septembre, la Saeima a adopté, en seconde lecture et à titre d’urgence, les amendements à la loi sur immigration, ceux-ci modifient la procédure de demande et de prorogation des titres de séjour temporaires pour les citoyens russes et biélorusses.
La Saeima soutient l’interdiction de l’élevage des animaux à fourrure uniquement pour leur fourrure (22.09.2022.)
Jeudi 22 septembre, la Saeima a soutenu en lecture finale les amendements à la loi sur la protection des animaux, ceux-ci interdissent l’élevage des animaux à fourrure uniquement pour leur fourrure.
Jeudi 15 septembre, la Saeima a décidé, en seconde lecture, de suspendre trois accords bilatéraux en vigueur entre la République Lettonie et la République de Biélorussie.
Jeudi 15 septembre, la Saeima a adopté, en lecture finale, les amendements à la loi sur l’assurance maternité et maladie, modifiant les modalités de l’utilisation de l’allocation parentale.
Jeudi 8 septembre, la Saeima a adopté, à tire d’urgence, des amendements à la loi sur l’Église orthodoxe lettone; ceux-ci établissent l’autonomie totale de l’Église orthodoxe lettone, y compris de ses diocèses, paroisses et institutions, par rapport à tout pouvoir religieux se trouvant en dehors de la Lettonie (Église autocéphale).