Les Archives de la Saeima
Les Archives de la Saeima conservent, à titre permanent et à longue terme, les documents papier, audio et vidéo de la:
Ve Saeima (06/07/1993 – 06/11/1995),
VIe Saeima (07/11/1995 – 02/11/1998),
VIIe Saeima (03/11/1998 – 04/11/2002),
VIIIe Saeima (05/11/2002 – 06/11/2006),
IXe Saeima (07/11/2006 – 02/11/2010),
Xe Saeima (02/11/2010 – 16/10/2011),
XIe Saeima (17/10/2011 – 03/11/2014),
XIIe Saeima (04/11/2014 – 05/11/2018).
XIIIe Saeima (06/11/2018 – 31/10/2022).
Les documents de la Première, la IIe, la IIIe, la IVe Saeima et du Conseil suprême, une partie des documents de la VIIe Saeima, ainsi qu’une partie des documents sonores et vidéo sont conservés par les Archives nationales de Lettonie: https://eresursi.arhivi.gov.lv/.
Les archives des législatures précédentes abritent les documents législatifs sous forme électronique, publiés sur le site Internet de la Saeima: https://www.saeima.lv/lv/par-saeimu/ieprieksejo-sasaukumu-arhivs.
Documents disponibles sur le site Internet de la Saeima
L’accès aux documents et son usage sont assurés conformément aux dispositions légales, notamment, à la loi sur les Archives et à décision du 16 juin 2022 du Bureau de la Saeima “Sur l’approbation de la liste des informations restreintes” (en letton).
Les documents conservés par les Archives de la Saeima sont mis à disposition du public sur demande écrite envoyée par la poste ou par le courriel. La demande peut être faite en format libre ou en utilisant les formulaires:
“Demande d’utilisation des documents des Archives de la Saeima” (en letton).
“Demande de renseignements des archives”(en letton).
La présence dans les Archives est réglementée par les dispositions de “Modalités d’utilisation des documents des Archives de la Saeima dans les locaux d’archives” (en letton), approuvées par le Bureau de la Saeima le 10 août 2022, et par les “Dispositions relatives à la visite des locaux de la Saeima et à la présence dans ces derniers”, approuvées par le Bureau de Saeima le 4 juillet 2019.
Afin de freiner la propagation de la Covid-19, nous vous invitons à prendre des précautions et à respecter les exigences en matière de sécurité sanitaire.
Le port du masque est recommandé dans les locaux d’Archives de la Saeima, à l’exception des cas prévus par les dispositions légales et réglementaires.
Il est interdit de se rendre aux Archives de la Saeima, si l’isolation est imposée, ou en cas de symptômes d’infection respiratoire, tels que, par exemple, la fièvre ou la toux.