Les Archives de la Saeima

Les Archives de la Saeima conservent, à titre permanent et à longue terme, les documents papier, audio et vidéo de la:

Ve Saeima  (06/07/1993 – 06/11/1995),

VIe Saeima  (07/11/1995 – 02/11/1998),

VIIe Saeima  (03/11/1998 – 04/11/2002),

VIIIe Saeima  (05/11/2002 – 06/11/2006),

IXe Saeima  (07/11/2006 – 02/11/2010),

Xe Saeima (02/11/2010 – 16/10/2011),

XIe Saeima (17/10/2011 – 03/11/2014),

XIIe Saeima (04/11/2014 – 05/11/2018).

Les documents de la Première, la IIe, la IIIe, la IVe Saeima et du Conseil suprême, une partie des documents de la VIIe Saeima, ainsi que la majeure partie des documents audio et vidéo sont conservés par les Archives nationales de Lettonie: https://eresursi.arhivi.gov.lv/.

Dans les archives des législatures précédentes, les documents législatifs sont disponibles sous forme électronique sur le site Internet de la Saeima: https://www.saeima.lv/lv/par-saeimu/ieprieksejo-sasaukumu-arhivsDocuments disponibles sur le site Internet de la Saeima

L’accès à la documentation et son usage sont assurés conformément aux dispositions légales, notamment, à la loi sur les Archives et à la  décision du 5 juillet 2021 du Bureau de la Saeima “Sur l’approbation de la liste d’information restreinte”.

L’accès aux documents conservés par les Archives de la Saeima se fait sur demande écrite envoyée par la poste ou par le courriel. Le public peut être accueilli sur rendez-vous uniquement, tout en respectant strictement les exigences sanitaires et des mesures de prévention.

Afin de prévenir la propagation de Covid-19, nous vous invitons à évaluer la nécessité de se rendre aux Archives de la Saeima, et à veiller à ce que les exigences sanitaires et les mesures de prévention soient strictement respectées. Il est interdit de se rendre aux Archives lorsque vous êtes placés en auto-isolement, en quarantaine ou si vous ressentez, par exemple, des symptômes tels que fièvre, toux, ou difficulté à respirer. Dans la salle d’Archives le port d’un masque est obligatoire, veuillez utiliser les désinfectants et observer une distance de deux mètres.

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Ceturtdien, 28.oktobrī
09:00  Saeimas 2021. gada 28. oktobra attālinātā ārkārtas sēde
10:35  Saeimas Prezidija sēde
12:10  Saeimas 2021. gada 28. oktobra otrā attālinātā ārkārtas sēde
13:00  Aizsardzības, iekšlietu un korupcijas novēršanas komisijas sēde
14:25  Saeimas Prezidija sēde
14:45  Saeimas 2021. gada 28. oktobra trešā attālinātā ārkārtas sēde