Les commissions et les sous-commissions

Les commissions parlementaires jouent un rôle majeur dans le travail parlementaire. Chaque commission est compétente dans un domaine déterminé de la législation, et prépare les projets de lois examinés lors des séances plénières. Les commissions exercent également le contrôle parlementaire de l’exécutif. Certaines commissions peuvent exercer d’autres fonctions, vérifier notamment la régularité des dépenses publiques, veiller au respect de la déontologie ou évaluer la position nationale sur les affaires européennes.  

Le fonctionnement des commissions est déterminé par le Règlement intérieur. Les commissions sont permanentes et constituées lors de chaque législature. Parallèlement aux commissions permanentes, la Saeima peut constituer des commissions spéciales chargées des tâches législatives spécifiques. Elle peut également instituer une commission d’enquête parlementaire, si un tiers au minimum des députés le demandent.   

Chaque commission peut constituer, le cas échéant, deux sous-commissions maximum.

Comment les commissions travaillent-elles?

Comment les commissions sont-elles constituées ?

 

Les commissions parlementaires de la XIVe Saeima

Commission des affaires étrangères   
composition 
Commission du budget et des finances
composition
Commission des affaires juridiques    composition 
      Sous-commission de la justice pénale et de la politique pénale composition
      Sous-commission de la politique constitutionnelle et judiciaire  composition
Commission des droits de l’homme et des relations publiques composition
      Sous-commission de la région de Latgale composition
Commission de l’éducation, de la culture et de la science
composition
     Sous-commission de l’enseignement supérieur, de la science et du capital humain  composition
     Sous-commission des sports  composition
Commission de la défense, des affaires intérieures et de la lutte contre la corruption composition 
     Sous-commission de la défense nationale générale  composition
     Internal Security Subcommittee  composition
Commission de l’administration publique et des collectivités locales composition
     Sous-commission du logement  composition
Commission de la politique économique, agricole, environnementale et régionale composition 
     Sous-commission environnementale, climatique  composition
     Sous-commission du développement de l’entreprenariat  composition
Commission des affaires sociales et du travail 
composition 
     Sous-commission de la santé publique composition
     Sous-commission en matière de réduction des inégalités composition
Commission des mandats, d’éthique et des demandes
composition
Commission des requêtes
composition 
Commission des dépenses publiques et de révision
 
composition
Commission de la sécurité nationale
composition
   
Commission de la citoyenneté, de la migration et de la cohésion sociale

composition
Commission des Affaires européennes
composition
Commission du développement durable composition

 

 

Trešdien, 1.februārī
09:00  Eiropas lietu komisijas sēde
09:45  Izglītības, kultūras un zinātnes komisijas sēde
10:00  Ārlietu komisijas sēde
10:00  Budžeta un finanšu (nodokļu) komisijas sēde
10:00  Cilvēktiesību un sabiedrisko lietu komisijas sēde
10:00  Aizsardzības, iekšlietu un korupcijas novēršanas komisijas sēde
10:00  Valsts pārvaldes un pašvaldības komisijas sēde
10:00  Tautsaimniecības, agrārās, vides un reģionālās politikas komisijas sēde
10:00  Sociālo un darba lietu komisijas sēde
10:15  Juridiskās komisijas sēde
12:00  Mandātu, ētikas un iesniegumu komisijas sēde
12:00  Pieprasījumu komisijas sēde
12:00  Publisko izdevumu un revīzijas komisijas sēde
12:00  Nacionālās drošības komisijas sēde
12:00  Pilsonības, migrācijas un sabiedrības saliedētības komisijas sēde
12:00  Ilgtspējīgas attīstības komisijas sēde
13:40  Saeimas priekšsēdētāja V.E. Edvarda Smiltēna rīkotās pusdienas par godu Polijas Republikas prezidenta V.E. Andrzej Duda oficiālajai vizītei Latvijas Republikā