Les groupes parlementaires


Cinq députés au minimum d’une même liste des candidats peuvent constituer un groupe politique. Les députés élus d’une même liste ne peuvent constituer qu’un seul groupe politique. Un député ne peut appartenir qu’à un seul groupe politique.

La XIIIe Saeima comprend sept groupes parlementaires.

Si un député quitte un groupe politique, il ne perd pas son mandat, mais devient député non-inscrit. Depuis la Xe Saeima, les députés élus d’une même liste ne peuvent constituer qu’un seul groupe politique. Un député ne peut appartenir qu’à un seul groupe politique.

Les groupes parlementaires peuvent s’unir pour former des blocs politiques; les députés non-inscrits peuvent y adhérer.

Un conseil des groupes parlementaires est organisé pour coordonner les travaux des groupes et des blocs politiques et décider des questions qui ne sont pas précisées par le Règlement intérieur. Il est composé des membres du Bureau de la Saeima et d’un député de chaque groupe et du bloc politique. Ses avis et ses recommandations ne sont pas contraignants.

Le Bureau de la Saeima convoque le conseil des groupes parlementaires et fixe l’ordre du jour de ses réunions présidées par le Président ou par le vice-président de la Saeima.

Sestdien, 16.janvārī