La Saeima: la Maison de Moscou est transférée à l’État

(11.01.2024.)

Afin de garantir la sécurité de la Lettonie, notamment, prévenir et éliminer, en temps utile, des menaces potentielles pour l’État démocratique, la Saeima a adopté, jeudi 11 janvier, en lecture finale et à titre d’urgence, le projet de loi sur le transfert à l’État de Lettonie de la Maison de Moscou à Riga.

La Commission de sécurité nationale de la Saeima, auteur du projet de loi, précise que selon les informations fournies par le Service de sécurité nationale, la Fédération de Russie a utilisé la Maison de Moscou, depuis sa création, pour divers événements visant à exercer, de différentes manières, de l’influence dirigée contre les intérêts de la République de Lettonie.

Depuis le 24 février 2022, début de la guerre à grande échelle en Ukraine, des activités visant à soutenir la politique agressive de la Russie ont été organisées dans cette Maison. En conséquence, la Lettonie a dû prendre des mesures actives à l’égard de l’existence d’un lieu soutenant de telles activités, souligne le projet de loi.

Il s’agit d’un instrument de la politique étrangère russe, par lequel la Russie diffuse délibérément de la propagande et des interprétations de l’histoire favorables au Kremlin pour justifier son agressivité. La Lettonie, en tant que pays démocratique et respectueux des lois, doit prendre des mesures spéciales d’autoprotection, conformes au principe de la démocratie, et personnes doivent être prêtes à voir la restriction de certains de leurs droits. Cela pour réduire les menaces qui pèsent sur la sécurité nationale et de renforcer la résilience, la stabilité et l’efficacité de l’ordre démocratique, indique la partie introductive du projet de loi.

Il a été décidé que le bien immobilier situé au 7, rue Marijas à Riga est la propriété de l’État de Lettonie. Il sera immédiatement inscrit au registre foncier au nom de l’État en la personne du ministère des Transports. Le bien est libre de toute charge au moment de son transfert à l’État, qui, par l’intermédiaire du ministère des Transports, est déjà propriétaire du terrain sur lequel se trouve le bâtiment en question.

Les personnes qui possèdent des biens mobiliers dans le présent immeuble devront libérer les lieux dans les sept jours suivant l’entrée en vigueur de la loi. Dans le cas contraire, ces biens seront considérés comme des biens abandonnés et passeront aux mains de l’État letton, selon le projet de loi.

Pendant la procédure de transfert du bien immeuble à l’État, la Police nationale assurera la sécurité et l’ordre dans le bâtiment et dans sa zone adjacente. Avant le 31 mars 2025, le Conseil des ministres est chargé de présenter, à la Saeima, un rapport sur l’utilisation éventuelle du présent bien.

 

Service de presse de la Saeima

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