Dans sa déclaration, la Saeima exhorte à traduire en justice les auteurs de crimes internationaux en Ukraine

(08.12.2022.)

Jeudi 8 décembre, la Saeima a adopté la déclaration sur les crimes internationaux commis par la Russie en Ukraine et la traduction en justice des auteurs de ces crimes. Elle soutient fermement l’enquête lancée par la Cour pénale internationale en vue d’identifier et de traduire en justice ceux qui ont commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité sur le territoire de l’Ukraine.

Elle encourage, en sus de la Cour pénale internationale qui ne peut pas exercer sa compétence à l’égard de l’agression contre l’Ukraine, l’instauration d’un tribunal militaire spécial pour que les auteurs de crimes soient traduits en justice pour le crime international commis - l’agression -, que la Fédération de Russie a commencé le 24 février 2022 par l’invasion militaire de grande envergure du territoire souverain de l’Ukraine.  

Les parlementaires condamnent fermement la guerre agressive menée par la Russie en Ukraine; ils ne reconnaissent pas l’annexion des territoires envahis pendant la guerre et considèrent qu’actuellement, la Russie constitue une menace majeure pour la paix tant en Europe que dans le monde entier.

La Saiema se joint aux appels lancés par le Parlement ukrainien, les pays ayant les mêmes valeurs et les organisations internationales, à reconnaître le régime russe comme terroriste et la Russie comme État soutenant le terrorisme; elle encourage la communauté internationale à adorer des déclarations similaires.

Dans sa déclaration, la Saeima exhorte l’Union européenne (UE) à inclure la société militaire privée russe, le groupe Wagner, dans la liste des personnes, des groupes et des organisations impliqués dans les actes terroristes. La communauté euro-atlantique et ses partenaires sont invités à mettre en place un isolement international global de la Russsie, notamment, en ce qui concerne sa participation aux structures internationales telle que le Conseil de sécurité de l’ONU. En outre, elle invite les États membres de l’UE à continuer à identifier et à prévenir les activités incompatibles avec le statut de diplomate, menées sous l’égide des représentations diplomatiques de la Russie.

Elle encourage à renforcer d’urgence et de manière considérable l’aide politique, économique, financière, militaire, technique et humanitaire à l’Ukraine, afin de l’aider à riposter contre la guerre d’agression menée par la Russie et à ses tentatives de déstabiliser les institutions nationales et de miner la stabilité économique de l’Ukraine ainsi que de détruire les infrastructures critiques d’énergie, de communication, d’approvisionnement d’eau et de transport ainsi que celles d’éducation, de santé et de culture.

Les députés soutiennent la nécessité d’élaborer, au niveau de l’UE, un système juridique permettant aux États membres de l’UE d’utiliser des actifs gelés russes pour reconstruire l’Ukraine et indemniser les victimes de l’agression russe. 

La Saeima réitère son ferme soutien à la souveraineté et l’indivisibilité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, ainsi que son soutien inébranlable à l’intégration approfondie de l’Ukraine dans l’espace euro-atlantique.    

La Saeima confirme sa solidarité avec l’Ukraine et le peuple ukrainien.

 

Service de presse de la Saeima

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