La Saeima approuve Mme Irēna Kucina juge de la Cour constitutionnelle

(09.12.2021.)

Jeudi 9 décembre, la Saeima a approuvé Mme Irēna Kucina à la fonction de juge à la Cour constitutionnelle.

Mme Kucina est diplômée d’un doctorat en droit international et professeure associée élue à l’Université de Lettonie, la Faculté de droit. Elle est auteure de plusieurs publications et recherches scientifiques. Actuellement, elle est cheffe adjointe de la Chancellerie du Président de Lettonie, responsable du Bureau des conseillers du Président et conseillère pour les questions en matière de justice et de politique de droit de l’Union européenne.    

En raison de l’expiration, en août 2020, du mandat du juge de la Cour constitutionnelle Sanita Osipova, un nouveau juge devait être approuvé. Le Conseil des ministres a proposé la candidature de Mme Kucina.

La Cour constitutionnelle est composée de sept juges, et, conformément à la loi sur la Cour  constitutionnelle, les juges de la Cour sont approuvés par la Saeima. Trois juges sont approuvés sur la proposition d’au moins dix députés de la Saeima, deux – sur la proposition du Conseil des ministres, et deux - sur la proposition de la réunion plénière de la Cour suprême.  

Le mandat des juges de la Cour constitutionnelle est fixé à dix ans.

 

Service de presse de la Saeima

Sestdien, 15.jūnijā