Les envois postaux douteux seront contrôlés plus strictement

(23.09.2021.)

 Jeudi 23 septembre, la Saeima a adopté en lecture finale les amendements à la loi postale et aux lois concernées afin de contrôler plus strictement les envois postaux douteux, en particulier, les envois des stupéfiants, et d’élargir les possibilités du Service de recettes publiques (VID) d’exercer un contrôle plus efficace de tels colis.

Selon le préambule du projet de loi, les modifications visent à renforcer les droits des autorités douanières, quant au contrôle des envois postaux transfrontaliers, à la saisie, au stockage et à la destruction des envois douteux.

Les amendements définissent l’envoi postal douteux comme celui qui est suspecté de contenir des substances narcotiques ou psychotropes, des matières premières (précurseurs), des substances nouvelles psychoactives, ou des préparations contenant ces dernières.   

Si le responsable d’un bureau de poste a des soupçons d’un éventuel envoi des substances et des objets interdits, il sera tenu d’en informer non seulement la Police mais également le VID. 

Si le douanier, qui procède à un contrôle des envois postaux transfrontaliers, constate un envoi douteux, il sera tenu d’en informer le responsable du bureau de poste sur la nécessité de suspendre la livraison de cet envoi au destinataire. Selon les amendements, le responsable du bureau de poste devra suspendre son expédition et transmettre l’envoi en question au douanier.   

Aujourd’hui, la Saeima a également adopté en lecture finale des amendements aux lois concernées, à savoir, à la loi sur le VID et à la loi sur les douanes, afin d’élargir les compétences de l’administration et des autorités douanières lors du contrôle, de la saisie, du stockage et de la destruction des envois transfrontaliers douteux. 

Les modifications prévoient que l’administration douanière du VID adresse, à la personne indiquée dans l’adresse de livraison, une convocation l’invitant à se présenter au VID, afin de récupérer son paquet. Si la personne ne se présente pas, le VID pourra détruire l’envoi.

Actuellement, le nombre des procédures pénales en rapport avec des envois postaux transfrontaliers s’accroît rapidement. Ces envois contiennent différents types de substances stupéfiantes et psychotropes. Le plus souvent, le volume des substances constatées dans un envoi ne dépasse pas 10 grammes. Selon les auteurs du projet de loi, en Lettonie, la majeure partie des envois postaux arrivent en provenance de Pays-Bas, ainsi que de l’Espagne, du Grande-Bretagne, du Belgique et de l'Allemagne.

La réglementation actuelle prévoit qu’il est interdit d’envoyer les substances stupéfiantes ou psychotropes, du matériel érotique ou pornographique, affichant ou décrivant l’exploitation sexuelle des enfants, les relations sexuelles avec des animaux, la nécrophilie ou les actes de violence à caractère pornographique. En outre, il est interdit d’envoyer les articles ou les substances dont l’importation ou le trafic dans le pays d’accueil est interdit; il est interdit également d’envoyer les paquets qui peuvent provoquer les détériorations des autres paquets ou de l’équipement postal. 

Sont également interdits à l’envoi les explosifs, les substances facilement inflammables et radioactives, les marchandises périssables, les matières infectieuses, ainsi que les billets de banque, les pièces de monnaie, les valeurs mobilières sous quelque forme que ce soit, et les animaux. 

 

Service de presse de la Saeima

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