La Saeima adopte la loi sur les territoires historiques lettons

(16.06.2021.)

Mercredi 16 juin, la Saeima a adopté la loi sur les territoires historiques lettons, qui vise à créer les conditions nécessaires pour le renforcement de l’identité commune de la population, pour la sauvegarde de l’environnement culturel et historique des territoires historiques lettons et pour le développement durable. 

La loi sur les territoires administratifs et les zones rurales prévoit l’élaboration d’une loi qui aborderait les questions liées à l’identité culturelle et historique des communautés et à leur appartenance. Le projet de loi a été présenté par M. Egils Levits, Président de la République de Lettonie.    

Le préambule de la loi comprend les aspects historiques de la construction de l’identité de la nation lettone, et il souligne que la diversité culturelle de la Lettone et l’environnement culturel et historique de ses territoires historiques constituent une valeur commune de la nation.   

La nouvelle loi souligne l’appartenance de chaque communauté et de chaque ville à l’une des territoires historiques lettones: Vidzeme, Latgale, Kurzeme, Zemgale un Sēlija. Selon la loi, il est nécessaire d’attirer l’attention de l’ensemble de la population à la sauvegarde et au développement de l’environnement historique et culturel caractérisé par la diversité de la culture lettone de ces territoires, en prévoyant également un soutien aux communautés locales. Cela étant nécessaire pour promouvoir une politique culturelle ciblée et systématique  dans le domaine en question.

De même, la loi dispose que la ville de Riga, métropole de la région Baltique, fait partie historique de Vidzeme, et que son identité particulière et sa spécificité culturelle et historique doivent être préservées. La ville de Jūrmala fait également partie historique de Vidzeme.

En outre, la loi prévoit les droits et les obligations pour la population résidant sur lesdits territoires; elle énonce que tout un chacun peut participer au maintien et au développement de l’environnement historique et culturel dans lequel il évolue, en vue de sauvegarder et transmettre cet environnement aux générations futures.    

Par ailleurs, la loi détermine les obligations de l’État et des autorités locales dans le cadre de la sauvegarde de l’identité et du développement de l’environnement culturel et historique de ces territoires, en élaborant et mettant en place une politique continue et en assurant les mesures du soutien. En vue de promouvoir la sauvegarde de l’environnement culturel et historique et le sentiment d'appartenance à une identité commune, elle prévoit une coopération entre les autorités locales.

Avant la fin de l’année, le Conseil des ministres est tenu d’adopter un plan de développement des territoires historiques lettons et de leurs espaces culturelles pour coordonner les actions du gouvernement et des autorités locales, ainsi que pour coordonner et utiliser, de façon ciblée, les ressources nationales et locales prévues à cette fin. Ledit plan comprendra une programmation du développement à moyen terme pour une période de sept ans; la conception du plan est confiée au ministère de la Culture. Le financement de la réalisation dudit plan sera prévu dans le cadre du projet de budget national 2023.      

La loi dispose que le Conseil des ministres présentera, à la Saeima et au Président de la République, un rapport annuel sur la mise en œuvre des objectifs de la loi et des actions futures. Le premier rapport doit être présenté avant le 30 juin 2023.    

En outre, la loi prévoit d’établir un conseil de développement des territoires historiques lettons, dont la tâche sera de promouvoir la coopération entre les autorités nationales et locales et de faciliter la prise des décisions sur les questions concernant l’identité des territoires historiques et la sauvegarde et le développement durable de l’environnement culturel. Le conseil comprendra le ministre de la culture, le ministre de la protection de l’environnement et du développement régional, le ministre des finances, le ministre de l’économie, le ministre de l’éducation et des sciences, le ministre des transports, le ministre de la justice, le ministre de l’agriculture, ainsi que les représentants de la Saeima, du Président de la République, des autorités locales, un représentant de la société civile de chaque territoire historique et de la communauté des Lives. Le ministre de la culture dirigera les travaux du Conseil. 

La loi sur les territoires historiques lettons entre en vigueur le 1er juillet 2021.     

 

Service de presse de la Saeima

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