La Commission des affaires européennes soutient l’introduction d’un certificat vert numérique au sein de l’UE

(14.04.2021.)

Les députés de la Commission des affaires européennes de la Saeima et les députés européens lettons ont approuvé, suite aux discutions mercredi 14 avril, la position du ministère de la Santé concernant le certificat vert numérique qui prévoit de faciliter les voyages au sein de Union européenne (UE) dans le contexte de la crise liée à la pandémie de Covid-19.   

Mme Vita Anda Tērauda, présidente de la commission a fait valoir: “Nous avons complété notre position par une proposition visant à laisser aux États membres la possibilité d’établir leurs propres restrictions complémentaires d’entrée en Lettonie en provenance des pays ayant un taux de positivité élevé”.

Elle a indiqué que, parmi les différentes solutions déjà élaborées par plusieurs États membres, qui ont commencé à accepter les attestations de vaccination pour dispenser les voyageurs de certaines restrictions, les conditions uniformes concernant la délivrance des certificats d’une vaccination contre le Covid-19, d’un test et d’une immunité à la suite d’une infection, ainsi que des solutions techniques uniformes de leur vérification, étaient nécessaires afin d’assurer une approche standardisée.

Le ministère de la Santé a énoncé qu’à l’heure actuelle, les exigences principales concernant la délivrance du certificat vert numérique prévoyaient que ce dernier devait être délivré sous forme numérique ou sur papier, ou bien sous les deux formats. Le certificat doit être établi dans la langue du pays concerné et en langue anglaise. Il doit être facile à lire, disponible gratuitement et le processus de sa délivrance doit être simplifié.  

Mme Tērauda a affirmé: “Au cours du débat d’aujourd’hui, le cadre temporel a été fixé: la fin de juin 2021, avec une période transitoire d’un mois, introduisant ainsi le certificat vert numérique jusqu’au fin juillet. La Lettonie entend introduire le certificat vert numérique à la mi-juin.”

Le 17 avril 2021, la Commission européenne a publié un projet de certificat vert numérique. 

Ce projet prévoit qu’il incombera aux États membres d’établir un modèle commun pour le certificat vert numériques. Les États membres doivent soutenir et pouvoir vérifier en toute sécurité tous les trois types de certificats: le certificat de vaccination qui prouve que son titulaire a été vacciné contre la Covid-19; le certificat relatif aux tests de dépistage qui prouve qu’une personne a reçu un résultat négatif à un test de dépistage, ou le certificat pour les personnes qui ont guéri de la COVID-19. Selon le ministère de la Santé, à l’heure actuelle, est également déterminée l’obligation d’inclure des informations que ledit certificat n’est pas un document de voyage.

 

Service de presse de la Saeima

Pirmdien, 21.jūnijā