La Saeima approuve la décision concernant les mesures supplémentaires visant à limiter la propagation du coronavirus Covid-19

(20.03.2020.)
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La Saeima, réunie en session extraordinaire vendredi 20 mars, a approuvé la décision du Conseil des ministres d’introduire des mesures supplémentaires afin de limiter la propagation du Covid-19 pendant la période de l’état d’urgence.

Les amendements à la décision du Conseil des ministres de déclarer l’état d’urgence prévoient que les prestataires de services touristiques et les transporteurs de passagers doivent annuler les voyages touristiques à l'étranger. Si possible, doivent également être annulés les voyages professionnels et d’affaires à l’étranger.

Ils prévoient, en outre, que les lieux culturels, salles de sport et d’autres centres de loisirs ne peuvent être ouverts qu’à partir de 8 heures du matin jusqu’ à 23 heures.

Le ministre de l’éducation et des sciences est habilité, au cas où le processus d'apprentissage conformément aux exigences de la législation ne pourrait pas être assuré de manière durable (au moins pendant une semaine) en raison de l’état d’urgence, à évaluer des circonstances particulières de l’état d’urgence et à prendre une décision de proroger l’année scolaire. De surcroît, le ministre est habilité à prendre une décision concernant le raccourcissement de la durée du stage de qualification professionnelle, suivi de l’enseignement général.

Par ailleurs, les amendements précisent qu’avant de retourner en République de Lettonie, l’intéressé est tenu d’attester par écrit qu’après son retour dans le pays, il prendra les mesures de précaution spécifiques, notamment se soumettra au confinement. Ils prévoient que l’exigence susmentionnée du confinement obligatoire (quarantaine à domicile) ne concerne pas les prestataires de services de transport ou les transporteurs de passagers et de fret, ou les membres d’équipages civils des avions et des navires, à condition qu’ils n’aient pas de symptômes d’insuffisance respiratoire et qu’ils n’aient pas été en contact avec le virus Covid-19.

La décision du Conseil des ministres prévoit d’autoriser les ressortissants de la République de Lettonie et les étrangers ayant leur domicile principal en Lettonie à entrer dans le pays une seule fois par les points de franchissement de la frontière mentionnés dans la décision, afin pouvoir revenir dans leurs lieux de résidence habituelle. De même, au cas où le document d’identité délivré en République de Lettonie aurait périmé, alors celui-ci peut toujours être utilisé en tant que document d’identification de la personne pendant l’état d’urgence.

De surcroît, les étrangers résidant légalement en République de Lettonie jusqu’au 13 mars 2020 et dont le délai du titre de séjour légal prend fin après ladite date, sont autorisés à rester dans le pays pendant l’état d’urgence, sans demander un nouveau permis de séjour ou un visa; ils peuvent travailler à condition de posséder un permis de travail.

Les amendements apportés à la décision du Conseil des ministres de déclarer l’état d’urgence précisent, entre autres, les mesures de sécurité épidémiologique lesquelles doivent être respectées par des personnes revenues de l’étranger, par celles qui, selon le Centre national de prévention et de contrôle des maladies, sont considérées comme ayant été en contact avec le virus, ainsi que par des personnes infectées par le Covid-19 et qui peuvent se soigner à la maison.   

Les arrêtés du Conseil des ministres relatifs à l’état d’urgence entrent en vigueur à compter de la date de leur adoption, respectivement à partir des 17 et 19 mars.

 

Décision complète: https://titania.saeima.lv/LIVS13/saeimalivs_lmp.nsf/0/D2A06F684E388C1EC2258531002BCD2B?OpenDocument

Service de presse de Saeima

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