Le “Baltija+ grupa” invite le Président français à un dialogue concernant des actions à prendre suite au rétablissement du droit de vote de la Russie à l’APCE

(25.09.2019.)

“Les délégations qui partagent le même avis (“Baltija+ grupa”) à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), invitent, dans une lettre commune, M. Emmanuel Macron, Président de la République Française, assumant la présidence du Conseil de l’Europe, à une rencontre afin de discuter de la suite à donner au rétablissement du droit de vote de la Russie à l’APCE”, a informé Mme Inese Lībiņa-Egnere, adjointe de la Présidente de la Saeima, responsable de la délégation lettone à l’APCE.

La lettre a été signée par des membres du “Baltija+ grupa”: les délégués à l’APCE de la Lettonie, de la Lituanie, de l’Estonie, de la Géorgie, de la Pologne, de la Grande-Bretagne, de la Suède, du Danemark et de l’Ukraine.

Les membres du “Baltija+ grupa” ont également adressé ladite lettre à Mme Amélie de Montchalin, présidente du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, à Mme Liliane Maury Pasquier, présidente de l’APCE, et à Mme Marija Pejčinović Burić, secrétaire générale du Conseil de l’Europe.

La lettre souligne la nécessité de rétablir la confiance dans l’APCE et dans le Conseil de l’Europe, elle invite à un devoir commun, celui de suivre de près la situation et de vérifier si la Russie respecte le droit international, ses engagements auprès du Conseil de l’Europe et des résolutions pertinentes de l’APCE.

Par ailleurs, la lettre souligne que nonobstant le rétablissement du droit de vote à l’APCE, la Russie continue de bafouer les résolutions de l’APCE, pertinentes pour elle. La lettre fait valoir que la situation relative aux droits de l’homme et à l’État de droit en Russie s’est encore détériorée.

La délégation russe a été privée de droit de vote en réponse à l’annexion illégale de la Crimée  et à des actions militaires menées par la Russie dans l’est de l’Ukraine en 2014. En juin de cette année, par signature d’une communication commune, les parlementaires lettons, estoniens, géorgiens, ukrainiens, polonais et slovaques se sont fermement opposés à la décision de l’APCE de rétablir le droit de vote de la délégation russe au sein de cette institution.  

La session ordinaire de l’APCE se tiendra du 30 septembre au 4 octobre à Strasbourg. Mme Lībiņa-Egnere, responsable de la délégation, M. Artuss Kaimiņš, son adjoint, ainsi que les députés M. Boriss Cilevičs, Mme Marija Golubeva, Mme Linda Ozola et Mme Dana Reizniece-Ozola, participeront à cette session.

L’APCE est une institution du Conseil de l’Europe qui veille au respect des droits de l’homme, de la démocratie et de la primauté de l’État de droit, ainsi qu’au développement  des connaissances sur la diversité des cultures européennes; elle traite des questions sociétales européennes, œuvre au renforcement de la stabilité démocratique en Europe, tout en soutenant les reformes politiques, législatives et constitutionnelles. 

 

Service de presse de la Saeima  

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