L’interdiction d’utiliser les uniformes de l’armée soviétique et de l’Allemagne nazie pendant des réunions, des défilés et des piquets

(21.06.2019.)

Jeudi 20 juin, la Saeima a soutenu en lecture finale, des amendements visant à interdire, lors des réunions, des défilés et des piquets, d’utiliser le vêtement militaire et ses pièces identifiant l’appartenance à l’armée de l’ex-URSS, de ses anciens républiques et de l’Allemagne nazie, ainsi qu’à leurs organes de l’ordre public (organes répressives). 

“Les gens doivent comprendre qu’il est inacceptable de porter les uniformes soviétiques et nazis ainsi que leur symbolique lors des manifestations publiques dans notre pays,” a fait valoir M. Artuss Kaimiņš, président de la Commission des droits de l’homme et des relations publiques. 

Les amendements prévoient que lors des réunions, des défilés et des piquets, il est également interdit d’utiliser de manière stylisée les uniformes militaires de l’ex-URSS, de ses anciens républiques et de l’Allemagne nazie et de leurs organes de l’ordre public (organes répressives); de même que des pièces de ces vêtements dont l’ensemble (accessoires, signes de reconnaissance, cocardes, épaulettes, équipements) permet d’identifier sans ambiguïté les forces militaires ou les organes susmentionnés. L’interdiction concerne, en outre, l’utilisation des drapeaux, des hymnes, des armoiries, du svastika nazi, des signes SS et des symboles soviétiques - faucille et marteau, et l’étoile à cinq branches -, de l’ex-URSS et de l’Allemagne nazie. 

Toute violation des dispositions légales relatives à l’organisation des réunions, des défilés et des piquets peut revêtir la forme d’un avertissement ou sanctionnée par une amende allant jusqu’à 70 unités de l’amende pécuniaire pour les personnes physiques et jusqu’à 580 unités de l’amende pécuniaire pour les personnes morales. 

Jusqu’à présent, la législation avait interdit aux participants à des réunions, des défilés et des piquets d’utiliser les drapeaux, les armoiries, les hymnes et les symboles (de manière stylisée également) de l’ex-URSS, de l’ex-RSS de Lettonie et de l’Allemagne nazie. 

Les amendements à la loi relative aux réunions, aux défilés et aux piquets entre en vigueur le 1er janvier 2020. 

 

Service de presse de la Saeima

Sestdien, 10.jūnijā