La Saeima soutient la nouvelle loi relative à la diaspora lettone

(02.11.2018.)

Jeudi 1er novembre, la Saeima a soutenu, en lecture finale, un projet de nouvelle loi sur la diaspora lettone. Il vise à renforcer l’identité nationale et le sentiment d’appartenance à la Lettonie de la diaspore comme une partie inaliénable de la société lettone, à lui assurer les possibilités de construire, d’entretenir et de renforcer librement le lien avec la Lettonie et à promouvoir la préservation de la langue et culture lettones au sein de la diaspora. En outre, la loi garantit les conditions favorables à la remigration.

La loi donne la définition suivante de la diaspora: des ressortissants lettons, des Lettons et ceux qui ont un lien avec la Lettonie ainsi que leurs membres de la famille résidant de manière permanente hors de la Lettonie. De même, elle précise les notions d’organisation de la diaspora et de remigration.

Selon les données statistiques, 15% de tous les Lettons et des ressortissants lettons résident actuellement hors de la Lettonie. Ainsi, le projet de loi énonce que compte tenu de la population vieillissante, de l’évolution démographique et des prévisions de future pénurie de main-d’œuvre, la mise en place d’une politique coordonnée de diaspora revêt une importance primordiale.

La loi définit les défis politiques et les principes de la politique de diaspora; elle désigne les autorités nationales compétentes dans le cadre de cette politique. L’élaboration et la mise en œuvre du cadre de la politique national de diaspora sera coordonné par le ministère des Affaires étrangères.

Elle précise les règles de participation des membres et des organisations de la diaspora à l’élaboration et la mise en place de la politique de diaspora, notamment, leur participation à l’élaboration des dispositions législatives et réglementaires de ladite politique et au conseil consultatif de la diaspora. Ce dernier est un organe consultatif qui a pour mission de promouvoir l’élaboration concertée et l’identification des priorités annuelles de la politique, ainsi que  la mise en œuvre et l’évaluation de la politique de diaspora, organisées par le ministère des Affaires étrangères.

Elle définit les compétences des autorités locales dans le domaine de la politique de diaspora. Elle dispose que les autorités locales peuvent planifier et mettre en place leur politique de diaspora et accorder un soutien social, matériel ou d’autres aides afin de promouvoir ou faciliter la remigration.

Pour renforcer le lien entre la diaspora et la Lettonie, la loi prévoit d’assurer un soutien financier, méthodologique et permanent de l’État, par exemple, l’aide à l’ouverture des écoles lettones de la fin de semaine et des écoles secondaires d’été à l’étranger. Par ailleurs, la loi instaure un régime de l’éducation non formelle des enfants de la diaspora et l’organisation des camps d’été pour l’apprentissage du letton en Lettonie et à l’étranger.

La loi précise également le soutien financier des pouvoirs publics aux représentants de la diaspora souhaitant retourner ou s’installer définitivement en Lettonie, ainsi que leur autorise d’indiquer une adresse supplémentaire en Lettonie parallèlement à celle de leur résidence permanente.

En outre, la loi prévoit que les retraites touchées à l’étranger ne seront imposées par l’impôt sur le revenu qu’à la hauteur prévue par la législation du pays respectif.

Par ailleurs, la politique de diaspora sera financée au moyen de fonds prélevés sur le budget de l’État, en prévoyant un financement programmable à long terme et adapté à la taille et aux activités de la diaspora. D’autres sources de financement y pourront être orientées.

Le projet de nouvelle loi a été élaboré par un groupe de travail de la Commission des affaires étrangères dirigé par M. Rihards Kols, adjoint du président de la commission. Ce groupe, réunissant des représentants des huit ministères compétents, des organisations de la diaspora (Association  mondiale de libres Lettons, Association européenne des Lettons, mouvement «Avec de l’expérience mondiale en Lettonie ») et plus de 30 experts de haut niveau, s’est penché sur le projet de loi pendant quatre mois.

 

Service de presse de la Saeima

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