La Saeima soutient le concept de la loi sur le rapatriement

(07.05.2015.)

Le jeudi 7 mai, la Saeima a approuvé le projet de la nouvelle loi sur le rapatriement qui vise à soutenir le retour et la réintégration des citoyens lettons, des personnes d’origine lettone et live et leurs familles en Lettonie.

Mme Maira Roze, adjointe du responsable du Bureau de la citoyenneté et de l’immigration, a expliqué à la Commission des droits de l’homme et des relations publiques de la Saeima, responsable du projet de loi, que cette loi vise à faciliter l’adaptation et l’intégration des rapatriés et leurs familles pendant l’étape initiale du retour dans leur pays d’origine. Le statut du rapatrié sera accordé pour deux ans. 

La nouvelle loi élargira le cercle de personnes ayant le statut de rapatrié en levant les anciennes restrictions qui ne visaient que deux générations. Elle définira également d’une manière plus précise les personnes auxquelles le statut de membre de la famille du rapatrié fait référence en incluant le conjoint du rapatrié, les mineurs âgés de moins de 21 ans et les parents à charge. 

En outre, elle déterminera le montant du soutien financier octroyé par le gouvernement aux rapatriés. Les rapatriés auront droit au remboursement des frais de voyage, à l’allocation mensuelle à condition qu’ils soient enregistrés comme chômeur auprès de l’Agence nationale pour l’emploi, et au remboursement des coûts engagés à l’apprentissage de la langue lettone. Les auteurs de cette mesure législative prévoient accorder un remboursement des frais de déplacement à hauteur de 500 euros et une allocation mensuelle d’un montant de 250 euros. Le règlement du Conseil des ministres définira le montant de l’aide et des allocations.

Selon les auteurs du projet de loi, l’adoption de la loi sur le rapatriement faciliterait la mise en œuvre du Plan d’action pour la migration de retour.

 

 

Service de presse de la Saeima 

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