Délimitation de la teneur des acides gras trans (AGT) dans les produits alimentaires

(23.10.2014.)

Pour assurer l’accès à une alimentation plus saine, la teneur autorisée en AGT sera dorénavant déterminée dans les produits alimentaires: le jeudi 23 octobre, la Saeima a adopté, en troisième lecture finale, des amendements à la loi de surveillance du marché des produits alimentaires.

Les amendements définissent que jusqu’au 30 novembre prochain, le gouvernement devra décider la teneur maximale en AGT dans les produits alimentaires. Les auteurs du projet de loi ont accentué que les recherches de dernières années avaient démontré des nombreux effets néfastes des AGT pour la santé. En Lettonie, selon les données les plus récentes, la teneur la plus élevée en AGT est présente dans des fromages, des fromages blancs, des produits à base de crème aigre et de beurre. 

Actuellement, le Danemark et l’Autriche sont les seuls États membres de l’UE qui ont   limité les AGT dans les denrées alimentaires.

Pour réduire les risques de contracter la trichinose et protéger les consommateurs des produits à base de viande d’origine inconnue, les amendements exigent que les denrées alimentaires produites par des particuliers pour leur propre consommation soient conformes aux exigences en matière de santé et de sécurité. Selon les données du Centre de prévention et de contrôle des maladies, plus de 50 personnes ont contracté la trichinose au cours des deux dernières années.

Les amendements permettront au Service chargé des questions alimentaires et vétérinaires de publier les informations sur les cas de tromperie des consommateurs quant à l’origine et la composition des produits alimentaires. Cela s’appliquera à tous les types d’informations trompeuses; jusqu’à maintenant, le Service alimentaire et vétérinaire n’a été autorisé à publier que des informations sur les cas concernant des violations menaçant la santé ou la vie. La grande majorité des violations identifiées concerne les pays d’origine indiqués sur les étiquettes, en particulier des fruits et des légumes. Les amendements permettront également au personnel du Service de faire des achats de contrôle dans le cadre de surveillance des produits alimentaires.

Par ailleurs, le gouvernement sera chargé de fixer les exigences concernant l’étiquetage des denrées alimentaires emballées, le contenu d’informations sur les aliments non emballés, ainsi que des informations supplémentaires sur les étiquètes. Les auteurs des amendements ont également indiqué que le règlement de l’UE sur l’étiquetage des denrées alimentaires entre en vigueur en Lettonie à partir du 13 décembre 2014.

Les amendements introduisent une procédure d’autorisation unique concernant les additifs, les ferments et les substances aromatiques dans les denrées alimentaires.

Une nouvelle disposition est introduite en ce qui concerne les polluants, y compris des traces de pesticides dans les aliments: la concentration de ces substances ne devra dépasser la teneur maximale autorisée par les textes de l’UE directement applicables. Le Conseil des ministres devra décider la procédure de prélèvement des échantillons pour contrôler le taux des pesticides présents dans les produits d’origine végétale et animale.

 

 

Service de presse de la Saeima 

Svētdien, 24.oktobrī