La Saeima: l’étalage des cigarettes dans les magasins sera interdit à partir du 1er octobre 2020

(08.04.2019.)

Jeudi 4 avril, la Saeima a adopté, en lecture finale, des amendements à la loi relative à la circulation des produits du tabac. Il ne sera plus permis d’étaler des produits de tabac à la vue des consommateurs dans les points de vente. Il ne sera non plus possible d’acheter des produits du tabac qu’en les choisissant à partir d’une liste de prix.

Ladite disposition d’interdiction entrera en vigueur le 1er octobre 2020. 

“Provoquées par le tabagisme, plusieurs maladies notamment oncologiques, pulmonaires et cardiovasculaires représentent la cause fréquente de mort prématurée et d’handicap. Les amendements s’inscrivent dans la continuité des travaux conduits par la Saeima en ce qui concerne la lutte contre le tabagisme. Les jeunes et les non-fumeurs sont visés en particulier afin de les décourager de prendre cette mauvaise habitude. Étape par étape, nous devons faire de la Lettonie un pays en meilleure santé”, a signalé M. Andris Skride, président de la Commission des affaires sociales et du travail.

Les amendements interdisent aux vendeurs d’étaler des produits du tabac de manière à ce que les consommateurs puissent les voir. Cette disposition s’appliquera aux produits du tabac, aux produits destinés à être fumés, aux cigarettes électroniques et à leurs dispositifs, ainsi qu’aux marques commerciales de ces produits. Pour informer les clients de la disponibilité de ces produits, les vendeurs leur fourniront, sur demande, une fiche d’information spécifiant la dénomination du produit, son prix et sa quantité contenue dans le conditionnement.

Des restrictions similaires sur le tabac existent déjà dans plusieurs autres pays européens.

La nouvelle disposition ne s’appliquera pas aux boutiques hors taxes, aux navires effectuant des trajets internationaux, ainsi qu’aux points de vente de produits du tabac spécialisés, à condition que ceux derniers soient situés dans des locaux séparés avec entrée indépendante et que les produits et leurs marques commerciales y étalés ne soient pas visibles de l’extérieur.  

Par ailleurs, les amendements prévoient que l’emballage de produits du tabac et d’autres produits à fumer et de leurs dispositifs ne doit pas comporter des symboles nationaux, des images d’une personne physique ou des personnages des films animés. L'interdiction s'appliquera à tout emballage extérieur de ces produits et sa conception ne pourra pas contenir, par exemple, le drapeau national, une image de la personnalité publique, un personnage d’un film d’animation.

Conformément aux lignes directrices de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, la promotion des produits à fumer et de leurs dispositifs est une forme de publicité de ces produits, et elle doit être interdite.

Les amendements à la loi relative à la circulation des produits du tabac, des produits à base d’herbes, des produits de vapotage prévoient également d’autres restrictions de la circulation des produits du tabac. Ils entreront en vigueur le 1er juillet 2019.

 

Service de presse de la Saeima

Sestdien, 4.decembrī