La Saeima adopte une loi relative aux lanceurs d’alerte (11.10.2018.)
Jeudi 11 octobre, la Saeima a adopté une loi relative aux lanceurs d’alerte.
Communiqués de presse
Les documents du Comité de sécurité nationale (CSN) de la République socialiste soviétique de Lettonie seront accessibles pour la recherche dans les Archives nationales de Lettonie; une partie de ces documents sera publiée sur le site web des Archives. Ceci prévoient des amendements à la loi approuvés, en lecture finale, par la Saeima ce jeudi 4 octobre.
Jeudi 4 octobre, la Saeima a appuyé, en lecture finale, des amendements à la Constitution de la République de Lettonie qui prévoient l’élection du président de la République au suffrage ouvert exprimé par les députés de la Saeima.
La Saeima demande à la Russie de libérer immédiatement Oleg Sentsov, réalisateur ukrainien détenu illégalement (13.09.2018.)
Jeudi 13 septembre, la Saeima a adopté une communication sur le citoyen ukrainien Oleg Sentsov. Dans celle-ci, elle condamne sa détention illégale qui, en violation des engagements internationaux, a été effectuée sur le territoire de la Crimée illégalement occupé. La Saeima exhorte la Fédération de Russie à libérer immédiatement et inconditionnellement Oleg Sentsov et tous les prisonniers politiques ukrainiens.
Jeudi 30 août, la Commission des affaires étrangères de la Saeima a adopté une communication sur le citoyen ukrainien Oleg Sentsov. Dans celle-ci, elle condamne sa détention illégale qui, en violation des engagements internationaux, a été effectuée sur le territoire de la Crimée illégalement occupé. La Commission exhorte la Fédération de Russie à libérer immédiatement et inconditionnellement Oleg Sentsov et tous les prisonniers politiques ukrainiens.
La Présidente de la Saeima exprime ses remerciements aux consuls honoraires de la Lettonie (02.07.2018.)
“Un solide réseau de consuls honoraires apporte un appui réel à la Lettonie. Votre aide est indispensable lorsque les ressortissants de la Lettonie font face à des situations critiques dans vos pays de résidence”, a affirmé, ce lundi 2 juin, Mme Ināra Mūrniece, Présidente de la Saeima, en saluant les consuls honoraires en Lettonie.
Mercredi 20 juin, la Saeima a adopté en seconde et finale lecture, le projet de loi ratifiant l’accord entre la Lettonie et le Vietnam sur l’élimination de la double imposition et la prévention de l’invasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu, conformément à son protocole d’accompagnement. La loi prévoit un régime fiscal stable pour des entrepreneurs lettons travaillant au Vietnam et assure que les modifications législatives vietnamiennes n’auront pas d’impact sur ce régime.
La Saeima soutient des amendements à la loi relative aux sanctions internationales et aux sanctions nationales (22.06.2018.)
Jeudi 21 juin, les députés de la Saeima ont, en lecture finale, adopté en urgence des amendements à la loi relative aux sanctions internationales et aux sanctions nationales imposées par la République de Lettonie; ces amendements améliorent la réglementation actuelle relative aux régimes de sanctions, afin de pouvoir appliquer et mettre en œuvre de manière efficace des sanctions nationales et internationales.
Le fardeau administratif pesant sur des étudiants et des chercheurs étrangers sera réduit (22.06.2018.)
Jeudi 21 juin, la Saeima a adopté, en lecture finale, des amendements à la loi relative à l’immigration. Le fardeau administratif pesant sur les étudiants et chercheurs étrangers sera réduit, ainsi que celui de leurs établissements d’enseignement et de recherche respectifs.
La Saeima décide de faire du 24 septembre, le jour de la visite du pape François, un jour férié (22.06.2018.)
Jeudi 21 juin, la Saeima a soutenu, en lecture finale, et adopté en urgence des amendements à la loi relative aux jours fériés, de commémoration et de célébration ; ceux-ci prévoient de faire du 24 septembre, le jour de la visite de Sa Sainteté le Pape François en Lettonie, le jour férié.