La Saeima prévoit une hausse modérée du droit d’accise sur les boissons alcoolisées

(20.02.2020.)

Jeudi 20 février, la Saeima a adopté, en lecture finale, des amendements à la loi sur l’accise qui prévoit une hausse modérée des taux des droits d’accise, à partir 1er mars 2020.

Les taux des droits d’accise augmenteront en moyenne de 5 %, à partir du 1er mars 2020. Une augmentation similaire est également prévue en 2021. La partie introductive des amendements énonce que le budget national, dans le cadre ce celui prévu en 2017, évitera ainsi des pertes d’environ 6 millions d’euros en 2020, et d’environ 27 millions en 2021, résultant des droits d'accise et de la taxe sur la valeur ajoutée.  

Mme Iveta Benhena-Bēkena, adjointe du président de la Commission du budget et des finances (impôts), a indiqué que l’augmentation rapide des taux des droits d’accise sur les boissons alcoolisées, suite à l’entrée en vigueur, à partir du 1er mars 2020, des dispositions prises antérieurement, affaiblirait la compétitivité entre les pays baltes dans le secteur concerné. “Les décisions doivent être pragmatiques, réfléchies et proportionnées. Ces ajustements sont importants, car les données du dernier trimestre indiquent sur une réduction directe des ventes sur le marché intérieur. Cela signifie qu’il est nécessaire de donner suite à la politique des taxes d’accise menée en Estonie”, a-t-elle signalé, en justifiant l’augmentation modérée soutenue par les parlementaires.     

Lesdits amendements à la loi ont été initiés du fait qu’à partir du 1er mars 2020, le taux de droit d’accise sur des spiritueux devrait augmenter de 29,5 %, tandis que celui sur la bière, sur le vin, sur les boissons fermentées et sur d’autres boissons alcoolisées, contenant de l’alcool inférieur à 6 degrés, augmenterait de 10 %. Selon la partie introductive des amendements, en maintenant une telle augmentation rapide des taux, les recettes budgétaires prévues diminueraient chaque année de 30 millions d’euros environ.       

Par conséquent, à partir du 1er mars 2020, le taux de l’accise sur le vin, sur les boissons fermentées, dont la quantité d’alcool pur est supérieure à 6 %, et sur d’autres boissons alcoolisées contenant moins de 15 % de l’alcool a est fixé à 106 €/hl (le taux prévu avant était de 111 €/hl).

Le taux d’accise sur la bière s’élèvera à 7,8 €/hl (par rapport à 8,1€/hl prévus avant), et le taux d’accise sur des boissons contenant entre 15 et 22 degrés d’alcool pur, il sera de 176 €/hl (par rapport à 185 €/hl prévus avant).   

Quant aux autres boissons alcoolisées, leur taux de l’accise est fixé à 1642 € à l’hectolitre d’alcool pur (par rapport à 2025 €/hl prévus avant).  

Du fait de la hausse des taux des droits d’accise, augmentera aussi la taxe sur la valeur ajoutée, notamment de 0,38 € en 2020, et de 0,40 € en 2021 par litre pour des spiritueux; de 0,06 € par litre annuellement pour le vin; de 0,003 € par litre pour la bière.          

Les amendements à la loi sur l’accise entrent en vigueur le jour suivant celui de sa promulgation.  

 

Service de presse de la Saeima

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