Les documents du Comité de sécurité nationale seront rendus publics

(04.10.2018.)

 Les documents du Comité de sécurité nationale (CSN) de la République socialiste soviétique de Lettonie seront accessibles pour la recherche dans les Archives nationales de Lettonie; une partie de ces documents sera publiée sur le site web des Archives. Ceci prévoient des amendements à la loi approuvés, en lecture finale, par la Saeima ce jeudi 4 octobre.

Les amendements à la loi énoncent qu’afin de faciliter la reconnaissance des conséquences du régime totalitaire soviétique pendant l’occupation de la Lettonie et les surmonter, de condamner les crimes contre l’humanité, le génocide, les crimes de guerre, de prévenir la possibilité de répétition du totalitarisme, de promouvoir le développement de l’État et d’une société démocratique, les Archives nationales de Lettonie publieront déjà cette année, plusieurs documents du CSN. Le Conseil des ministres déterminera l’ordre d’accès aux données publiées sur le site web des Archives.

Parmi les documents à publier cette année, il y aura l’annuaire téléphonique du CSN, un fichier d’archivage opérationnel indépendant, le système de fichiers statistiques et alphabétique de l’organisme. D’autres documents liés au fonctionnement du CSN seront publiés ultérieurement.

Les amendements à la loi prévoient que les données personnelles des employés, des informateurs et des agents responsables du CSN, y compris celles indiquant leur origine ethnique, leur appartenance à une organisation politique, à un syndicat, et celles sur leurs croyances religieuses, seront intégralement publiées.

Selon les auteurs du projet de loi, les documents du CSN font partie du patrimoine documentaire national, qui doit être conservé perpétuellement en tant qu’ensemble indivisible et ils doivent être publiquement disponibles pour la recherche aux Archives.  

En déterminant le stockage et l’utilisation des documents du CSN, les amendements à la loi précisent que seuls les documents du CSN ne contenant pas d’informations sur des victimes et des tiers, c’est-à-dire, sur les personnes n’ayant pas la qualité d’employés, d’informateurs et d’agents responsables du CSN, seront accessibles aux Archives sans restrictions.

Conformément aux amendements à la loi, lors de la publication des documents mentionnant les employés, les informateurs et les agents responsables du CSN, les Archives seront tenues de fournir des informations supplémentaires, dont elles disposent, sur la condamnation ou l’acquittement de la personne, ou sur des poursuites pour les crimes contre l’humanité, pour les crimes de génocide et de guerre, et pour les crimes contre l'État.

En outre, les documents du CSN et ceux indirectement liés au CSN contenant les informations sur des victimes ou des tiers seront les documents à accès restreint pouvant être utilisés à des fins de recherche scientifique, historique ou juridique, aux fins d’expression universitaire, artistique ou littéraire, ainsi qu’aux fins journalistiques.

De même, les amendements à la loi prévoient que la personne qui demande des informations aux Archives nationales de Lettonie est tenue responsable de leur utilisation, et de l’utilisation des données à caractère personnel.

 

Service de presse de la Saeima

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12:00  Nacionālās drošības komisijas sēde
12:00  Pilsonības, migrācijas un sabiedrības saliedētības komisijas sēde
12:00  Ilgtspējīgas attīstības komisijas un Ilgtspējīgas attīstības komisijas Demogrāfijas, ģimeņu un bērnu lietu apakškomisijas kopsēde
13:00  Valsts pārvaldes un pašvaldības komisijas Mājokļa jautājumu apakškomisijas sēde