Saeima facilite le franchissement de la frontière entre la Lettonie et la Biélorussie pour des résidents frontaliers

(05.11.2015.)

Jeudi 5 novembre, la Saeima a adopté, en deuxième et dernière lecture, des amendements concernant la simplification du franchissement local de la frontière par des résidents frontaliers entre la Lettonie et la Biélorussie.    
Conformément aux modifications apportées à la loi respective, le sens du terme « membres de la famille » est étendu aux cousins et cousines. En conséquence, les résidents frontaliers de deux pays pourront obtenir un permis de franchissement local de la frontière pour rendre visite à des parents, des cousins ou visiter leurs lieux de sépulture.

De même, les résidents frontaliers des deux pays pourront obtenir un permis de petit trafic frontalier lorsqu’ils participent ou organisent régulièrement des événements culturels, éducatifs, scientifiques ou sportifs. Avant les modifications, les résidents frontaliers pouvaient franchir la frontière par processus simplifié seulement dans les cas où ces événements étaient organisés par des institutions gouvernementales lettonnes ou biélorusses.

Conformément aux amendements de la loi, les documents de voyage ne seront plus datés ni tamponnés lors du passage de la frontière et les listes des résidents frontaliers ne seront plus établies pour la délivrance des permis de franchissement local de la frontière. En conséquence, la procédure de délivrance de ce permis sera considérablement facilité et le fardeau administratif allégé. 

En outre, les résidents frontaliers n’auront plus besoin d’une police d’assurance obligatoire lors de la résidence sur le territoire de l’autre pays.

Les résidents frontaliers lettons ne devront plus faire enregistrer leur séjour dans la zone frontière biélorusse, si la durée du séjour ne dépasse pas 30 jours.

La loi sur le Protocole de l’accord du 23 août 2010 entre les gouvernements de la République de Lettonie et de la République de Biélorussie sur les modifications concernant la facilitation du franchissement de la frontière par des résidents frontaliers précise également les territoires administratifs auxquels s’applique cette procédure.

 


Service de presse de la Saeima

Svētdien, 25.oktobrī