Un numéro d’identification remplacera le code d’identité personnel à partir de 2017.

(17.09.2015.)

Les amendements de la loi sur le recensement de la population prévoient que le numéro d’identification remplacera le code d’indenté personnel à partir de 2017. Ils ont été votés par la Saeima en première lecture jeudi 17 septembre.  
Les amendements prévoient aussi que la personne possédant déjà un code d’identité personnel, dont les six premiers chiffres indiquent la date de naissance, pourra demander à l’Office de la citoyenneté et des migrations de remplacer son numéro du code personnel par un numéro d’identification à partir du 1er janvier 2017. Ce service sera gratuit.

Actuellement, le code d’identité personnel comporte onze chiffres : les six premières indiquent la date de naissance ; la septième désigne le siècle : le „0” - le XIXe, le „1” – XXe, et le „2” – XIe siècle. Le nombre des chiffres dans le numéro d’identification sera le même que dans le code d’identité personnel.

Les auteurs des amendements mentionnent qu’en tenant compte des principes fondamentaux de la protection des données personnelles, il est nécessaire de trouver des possibilités d’identifier les personnes physiques par d’autres moyens, notamment par ceux qui ne mentionnent pas de date de naissance.   La Saeima devra encore approuver les amendements de la loi sur le recensement de la population en deuxième et en dernière lectures.   

 

Service de presse de la Saeima 

 


 


 

 

Sestdien, 15.jūnijā