La rémunération des députés et l’indemnité parlementaire

Les députés de la Saeima sont rémunérés sur le budget national. Leur rémunération, comme celle d’autres fonctionnaires, est réglementée par la loi sur la rémunération des fonctionnaires et du personnel des organismes nationaux et locaux. Elle est réexaminée automatiquement chaque année, en fonction du salaire moyen et de l’inflation dans le pays. Les députés peuvent percevoir une rémunération supplémentaire pour l’exercice d’une fonction précise auprès du Bureau de la Saeima, des groupes parlementaires, des commissions et des sous-commissions.  

Jusqu’à la fin de son mandat, la XIIIe Saeima a décidé de “geler” les salaires des députés à leur niveau de 2019. Ainsi, leurs salaires ne seront pas réévalués et resteront inchangés jusqu'au terme du mandat de la XIIIe Saeima.  

Le salaire mensuel du député de la Saeima s’élève à 2963 euros brut en 2021.

Les députés ne perçoivent pas d’indemnité supplémentaire pour leur participation aux séances plénières, aux délégations ou aux groupes de députés. Les députés ne perçoivent aucune prime. 

Les parlementaires sont indemnisés pour les dépenses supportées durant la réalisation de leurs mandats de député. Leurs frais de loyer et de transport peuvent être remboursés. Le système d’indemnisation des députés est conçu de manière à ce que les députés élus dans les régions éloignées se trouvent dans la même situation que ceux élus à Riga. 

L’indemnité maximale autorisée est déterminée en fonction de leur lieu de résidence: plus un député vit près de Riga, moins le montant de son indemnité sera élevé. 

Le budget de la Saeims ne couvre que les dépenses réelles. Afin de percevoir son indemnité, le député doit présenter plusieurs documents confirmant les frais effectivement engagés (par exemple, les documents du véhicule, le contrat de location, les reçus d’essence, les tickets de transports en commun, les justificatifs de virement bancaire). 

Les informations sur la rémunération et l’indemnité parlementaire verrées sont publiques.

Ceturtdien, 24.jūnijā