Comment les commissions travaillent-elles?

La commission ne peut siéger que si la majorité de ses membres est présente. Les décisions de la commission sont prises à la majorité des voix.

Les représentants du pouvoir exécutif, des experts sectoriels et les représentants des ONG invités par les députés, participent aux réunions des commissions. Les réunions des commissions sont ouvertes au public et les représentants de médias accrédités peuvent également y assister. Par décision prise par la Saeima ou par la commission,  chaque commission peut organiser une réunion publique.  

Chaque séance d’une commission fait l’objet d’un procès-verbal qui comprend les questions débattues, les décisions adoptées et les résultats du ou des votes. Chaque membre de la commission a le droit de joindre au procès-verbal une remarque personnelle (avant la réunion suivante au plus tard).

Piektdien, 30.septembrī
09:00  Eiropas lietu komisijas sēde