Mme Zanda Kalniņa-Lukaševica, adjointe de la Présidente de la Saeima, cheffe de la délégation lettone à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, participe à la réunion de la Commission des questions politiques de l’Assemblée, à la réunion du Bureau et à la réunion de la Commission spéciale du Bureau sur la situation des enfants en Ukraine, qui se tiennent ces jours-ci à Paris.

”Il est de notre devoir moral et existentiel de soutenir l’Ukraine par tous les moyens nécessaires pour l’aider à résister à vaincre l’agression de la Russie. Il ne serait que juste que les fonds de l’État russe confisqués soient utilisés pour reconstruire les ponts et les maisons, les hôpitaux et les écoles que la Russie a détruits et continue de détruire”, a-t-elle fait valoir lors de la réunion de la Commission des affaires politiques , concernant le soutien à la reconstruction de l’Ukraine .

L’adjointe de la Présidente de la Saeima a accentué que le dictateur de la Russie avait récemment annoncé le budget militaire de la Russie pour 2024, cherchant à influencer notre détermination et à menacer nos sociétés civiles et affirmant que rien ne pourra dissuader la Russie d’atteindre son but de ”dévorer” l’Ukraine.   ”Nous avons une très bonne réponse à cela: un volume financier encore plus ambitieux que nous pouvons rediriger vers l’Ukraine, à savoir, des avoirs russes gelés, qui seraient utilisés pour reconstruire les installations que la Russie tente de détruire en Ukraine. Parallèlement, nous devons bien sûr poursuivre notre soutien militaire à l’Ukraine”, a-t-elle énoncé.

“Nous avons progressé pas à pas, respectant l’État de droit et la primauté du droit. Nous constatons que le gel des fonds et des avoirs ne suffit pas à dissuader l’État agresseur. Nous devons avancer. Nous avons mis en place un Registre des dommages. Maintenant, il s’agit de mettre en place un mécanisme d’indemnisation et commencer à canaliser les fonds publics russes vers la reconstruction de l’Ukraine. Le peuple ukrainien en a besoin dès maintenant”, a-t-elle souligné.

La Commission des affaires politiques a discuté du projet de rapport de M. Lulzim Basha sur le soutien à la reconstruction de l’Ukraine. Lors des discussions, il a été souligné que la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies adoptée le 14 novembre 2022 sur “la protection juridique et les réparations dans le contexte de l’agression contre l’Ukraine” énonce clairement la justification des demandes de réparations et recommande une action nationale et internationale. En outre, le droit international prévoit des étapes spécifiques de la procédure.

Le projet de rapport sur lequel les parlementaires continuent à travailler, souligne que le non-respect par la Russie de la résolution des Nations unies pourrait donner lieu à des mesures de rétorsion justifiées, notamment à la confiscation et l’utilisation des fonds pour la reconstruction de l’Ukraine afin de promouvoir le respect du droit international. Les avoirs de l’État russe actuellement gelés dans plusieurs pays s’élèvent à environ 300 milliards d’euros.

Lors de la réunion de la Commission des affaires politiques, les parlementaires ont aussi élu Mme Kalniņa-Lukaševicale, cheffe de la délégation lettone, comme rapporteuse sur l’ingérence étrangère qui mine la sécurité de la démocratie en Europe. Mme Kalniņa-Lukaševica a souligné qu’il s’agirait d’un rapport très important, étant donné le rôle du Conseil de l’Europe dans la protection de la démocratie.

Son rapport se concentrera en particulier sur les efforts déployés par les puissances étrangères pour influencer les sociétés démocratiques par le biais des réseaux sociaux, de la désinformation et des cyber-attaques. En outre, il est particulièrement important de surveiller le développement de l’intelligence artificielle et son impact potentiel sur les processus démocratiques. Le rapport visera également à mettre en évidence les risques que la corruption et l’ingérence électorale de pays tiers font peser sur nos démocraties.

Le Conseil de l’Europe regroupe 46 États membres et 6 États observateurs. L’Assemblée parlementaire est l’une de ses institutions les plus importantes et les plus visibles. Ses activités visent à sauvegarder les valeurs et les normes du Conseil de l’Europe; son premier objectif est de renforcer le rôle des parlements membres de l’Assemblée, promouvoir et protéger les droits de l’homme, la prééminence du droit et la gouvernance démocratique dans chaque État européen. Les députés des parlements nationaux représentent leurs pays au sein de l’Assemblée. La Saeima a approuvé sa délégation officielle composée de six députés des différents groupes politiques représentés à la Saeima.

Service de presse de la Saeima