Jeudi 18 mai, la Saeima a adopté, en lecture finale et à titre d’urgence, les dispositions transposant la directive de la Commission européenne visant à restreindre la commercialisation des produits du tabac à chauffer aromatisés.
Depuis le 20 mai 2020, il est déjà interdit, dans l’Union européenne, de commercialiser des produits du tabac, tels que les cigarettes et le tabac à rouler, ayant un arôme caractéristique et dont le volume des ventes est supérieur à 3 % dans la catégorie de produits concernée. Les modifications de la loi prévoient de limiter l’arôme caractéristique également pour des produits du tabac à chauffer.
Selon le projet de loi, un arôme caractéristique est une odeur ou un goût prononcé, autre que l’odeur et le goût du tabac, produit par un additif ou une combinaison d’additifs, tels que des fruits, des épices, des herbes, de l’alcool, des bonbons, du menthol ou de la vanille, et qui est perceptible avant ou pendant l’utilisation d’un produit du tabac.
Selon le projet de loi, plusieurs études indiquent que les produits à base de tabac et de nicotine auxquels sont ajoutés des arômes (goûts) incitent les non-fumeurs, en particulier les jeunes, à essayer de fumer ou à commencer à fumer.
Parallèlement, les modifications de la loi donnent la définition du produit du tabac à chauffer, à savoir, c’est un produit du tabac nouvellement introduit qui est chauffé pour libérer des émissions contenant de la nicotine et d’autres substances chimiques inhalées par le consommateur et qui est, selon ses caractéristiques, un produit du tabac sans fumée ou un produit du tabac à fumer.
Les présentes exigences relatives à l’interdiction des arômes caractéristiques pour des produits du tabac à chauffer s’appliqueront simultanément dans tous les États membres de l’UE et à tous les fabricants, distributeurs et commerçants.
Les dispositions de la loi entreront en vigueur le 23 octobre 2023.
Service de presse de la Saeima