L’enregistrement de la nationalité des estrangers sera simplifié

(15.09.2016.)

Jeudi 15 septembre, la Saeima a adopté, en lecture finale, des amendements à la loi relative au changement d’enregistrement du prénom, du nom et de la nationalité; des amendements visent à simplifier la procédure d’enregistrement de leur origine lettone pour les étrangers.

La loi modifiée élargie aux personnes titulaires d’un permis de séjour valide, d’un certificat d’enregistrement ou d’une carte de séjour permanent la possibilité de demander le changement   d’enregistrement de la nationalité pour “Letton” ou “Live” à condition qu’elles prouvent leur origine lettone. Jusqu’à présent, seuls les citoyens et les non-citoyens de Lettonie, ainsi que les personnes ayant obtenu le statut d’apatride en République de Lettonie avaient le droit de changer d’enregistrement de l’origine ethnique.

En Lettonie, des ressortissants étrangers ne peuvent pas demander le changement d’enregistrement de l’origine ethnique lorsque un tel enregistrement n’existe pas dans leurs pays respectifs: les conditions de la Loi relative à la citoyenneté leur est applicable. Ils peuvent acquérir la citoyenneté lettone après avoir vécu en Lettonie pendant une période de temps requise et après avoir passé par la procédure de la naturalisation.

La loi en vigueur prévoit qu’une personne souhaitant changer d’enregistrement de son origine ethnique est tenue de prouver ses connaissances de la langue et son origine lettone par le biais des documents respectifs.

La Saeima a rejeté aujourd’hui la norme incluse dans le projet de loi lors de la deuxième lecture énonçant la possibilité aux citoyens lettons n’étant pas d’origine lettone, mais résident en Lettonie pendant à moins 15 ans, maitrisant la langue officielle et appartenant à la culture lettone de demander le changement d’enregistrement pour “Letton”.  

 

Service de presse de la Saeima

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